Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE TETENAL

TETENAL attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel, dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Dans ce cadre, la présente Politique de Confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

TETENAL – 4 rue Louis Blériot – PA Terres du Canada - 89470 MONETEAU - FRANCE

2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Tetenal n'est autorisé à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d'une base juridique valable.
Tetenal doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
• l'exécution d'un contrat commercial,
• l'exécution d'un formulaire d’ouverture de compte,
• l’exécution d’une contrainte obligatoire légale (ex : conservation de factures),
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de TETENAL,
• lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un " intérêt légitime " de TETENAL ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés (comme Tetenal).
2.2 LES BASES JURIDIQUES DE TETENAL
Tetenal est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
• Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
• Gestion des opérations de paiement et de crédit
• Gestion des opérations de livraisons
• Gestion de la relation client (téléphone/ email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements)
• Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone à des fins d’amélioration du service
• Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client)
• Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et la gestion des impayés après commande ;
• Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients
• Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support
• Mise en place de jeux concours et publicitaires

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande auprès de : contact@tetenal.fr.

3. A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données sont transmises à des partenaires de TETENAL qui peuvent traiter les données uniquement pour le compte et selon les instructions de TETENAL (ce sont des sous-traitants). Les destinataires des données sont :
• Les établissements de financement et de crédit
• Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
• Les partenaires commerciaux et notamment les régies marketing et publicitaires.
• TETENAL fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
   1. la prestation e-facture
   2. le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobiles
   3. la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
   4. les appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux,
   5. la personnalisation des contenus de son site
   6. la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications internes et du système d’information TETENAL
   7. le recueil des avis clients
   8. l’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
• TETENAL peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe TETENAL change à l'avenir :
   a) En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si TETENAL acquiert ou fusionne avec une autre société.
   b) Si une telle transaction a lieu, TETENAL s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNEES
4.1. QUELS SONT MES DROITS ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique (client ou prospect Tetenal) a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque TETENAL détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. COMMENT LES EXERCER ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de TETENAL qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Service Relations Clients TETENAL - 4 rue Louis Blériot – PA Terres du Canada - 89470 MONETEAU
Par voie électronique : contact@tetenal.fr

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
TETENAL adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

4.3. QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DE L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION AU PROFILAGE ?
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêt.

4.4. QUE FAIRE ENSUITE ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : en France : CNIL : https://www.cnil.fr/

5. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
TETENAL a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

5.1. REGLES GENERALES CONCERNANT LA GESTION DE LA RELATION COMMERCIALE :
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, TETENAL distingue :
• les personnes dites « client » ayant effectuées au moins 1 achat (y compris sur le site WEB)
• les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat.
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux clients et aux prospects.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de ceux-ci chez TETENAL. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité. Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.

5.2. REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT CERTAINS TRAITEMENTS DE DONNEES :
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
En voici un exemple :
• Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans sous format électronique.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par TETENAL, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

6. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?
6.1. Règles générales
En tant que responsable de traitement, TETENAL prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
TETENAL a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, TETENAL s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

6.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
• TETENAL ne collecte aucune information liée à la carte bancaire (mise en place d’un système de paiement à distance).
• TETENAL prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données bancaires.

7. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
7.1. Principes applicables à TETENAL
TETENAL utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, avec vos commandes.
Dans ce cadre, TETENAL s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

7.2. Prospection par email
TETENAL respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
• pour recevoir des offres de TETENAL par email
• pour recevoir des offres de la TETENAL par sms.

TETENAL ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de TETENAL et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues ou complémentaires. Dans tous les cas, le Client ou le Prospect a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
• Lors de la création du compte, en cochant « non » les cases liées à la prospection ;
• Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte TETENAL dans la rubrique newsletter ;
• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte TETENAL dans la rubrique newsletter ;
• En contactant le service client.

8. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE TETENAL
8.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de TETENAL a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en application dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par la TETENAL.

8.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ?
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : contact@tetenal.fr

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle : en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/